Le registre VTC, officiellement appelé Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur, est une base de données mise en place par le gouvernement français afin de réguler l’activité des chauffeurs VTC sur le territoire. Il est géré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et représente une étape essentielle pour toute personne souhaitant exercer légalement cette profession.
Qu’est-ce que le registre VTC ?
Le registre VTC est un fichier national répertoriant l’ensemble des exploitants de VTC. Y sont inscrites toutes les informations concernant les chauffeurs, leurs véhicules, ainsi que leur statut professionnel. Ce registre a pour but de garantir une plus grande transparence et une meilleure traçabilité dans le secteur du transport de personnes.
Pourquoi s’inscrire au registre VTC ?
L’inscription au registre est obligatoire pour pouvoir exercer l’activité de chauffeur VTC en France. Sans cette inscription, il est illégal de proposer des prestations de transport avec chauffeur. C’est également une manière de se conformer à la législation et d’éviter des sanctions, qui peuvent aller jusqu’à des amendes importantes, voire la saisie du véhicule.
Conditions pour être inscrit
Pour être inscrit au registre VTC, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir la carte professionnelle VTC : Celle-ci est délivrée par la préfecture après réussite à un examen professionnel.
- Créer une entreprise : Il faut avoir une structure juridique (auto-entreprise, SARL, SAS, etc.).
- Posséder ou louer un véhicule adapté : Le véhicule doit respecter des critères stricts (nombre de places, puissance minimale, âge du véhicule, etc.).
- Souscrire à une assurance professionnelle : Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
- S’acquitter des frais d’inscription : Il faut payer des frais annuels pour rester inscrit au registre.
Comment s’inscrire ?
L’inscription se fait en ligne sur le site officiel : https://www.registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr
Les documents nécessaires sont :
- Une copie de la carte VTC
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le justificatif d’assurance
- L’extrait Kbis de l’entreprise (ou équivalent)
Une fois inscrit, un numéro d’exploitant est délivré. Ce numéro doit être affiché dans le véhicule.
Renouvellement et mise à jour
L’inscription doit être renouvelée chaque année. En cas de changement (véhicule, statut juridique, etc.), l’exploitant doit mettre à jour ses informations sur le registre dans un délai de 30 jours.
Conclusion
Le registre VTC est un outil indispensable pour encadrer et professionnaliser l’activité des chauffeurs en France. Il garantit non seulement la conformité légale des exploitants, mais il permet aussi d’assurer la sécurité et la qualité des services proposés aux passagers. Pour toute personne souhaitant devenir chauffeur VTC, l’inscription à ce registre est une étape incontournable à ne pas négliger.